Réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire, l’état des lieux est un document qui décrit précisément l’état d’un logement. C’est une formalité nécessaire au moment de la remise des clés. Étant une pièce jointe au contrat de bail, il joue un rôle important en cas de litige entre le propriétaire et le locataire. Zoom sur ce texte pour découvrir l’importance de l’état des lieux.
Quand faut-il faire un état des lieux ?
L’état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du logement.
L’état des lieux d’entrée
En fonction de la disponibilité et du choix des deux parties, l’état des lieux d’entrée peut se faire :
- Le jour de la signature du contrat de location : généralement, la signature s’effectue au début de la location. Dans ce cas, vous pouvez en profiter pour faire l’état des lieux avec votre propriétaire. Ce dernier sera ensuite chargé de vous remettre les clés. À partir de ce moment, vous prendrez possession des lieux.
- Le jour de l’entrée dans le logement : souvent, les propriétaires passent immédiatement une annonce pour louer leur logement dès la réception du congé de l’ancien propriétaire. Pour conclure la location, le nouveau candidat signe aussitôt le contrat de bail avec une date de prise d’effet différée. Ainsi, le contrat de location prend effet à la date de départ de l’ancien locataire. Dans ce cas, l’état des lieux avec le nouveau locataire sera établi le jour de la remise des clés et non le jour de la signature du contrat.
L’état des lieux de sortie
Avant le départ du locataire, il est nécessaire d’établir un nouvel état des lieux. Dans cette hypothèse, le bailleur et le locataire vont noter l’état du logement en fin de location. Par la suite, le locataire effectue la remise des clés au propriétaire.
L’importance de l’état des lieux locatifs
Au moment de la remise des clés, il est obligatoire de procéder à l’etat des lieux locatif. Cette formalité a tout son intérêt, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
L’utilité de l’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée permet de décrire précisément l’état du logement lors de la prise des lieux par le locataire. Il a pour rôle de couvrir le locataire en cas de dégradations antérieures à son entrée dans le logement. En outre, il permet au propriétaire de garantir l’état dans lequel il délivre son logement.
Les avantages de l’état des lieux d’entrée sont :
- L’établissement de la responsabilité du locataire dans le cas où il cause des dégradations au logement au cours de sa location
- Il sera utilisé comme point de comparaison avec l’état des lieux de sortie.
L’importance de l’état des lieux de sortie
Lorsque le locataire quitte le logement, l’état de lieux décrit l’état du bien par écrit. Ce document est utilisé pour procéder à la liquidation ou à la restitution du dépôt de garantie.
En le comparant à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire peut constater les dommages causés par le locataire sortant. Par ailleurs, si l’ampleur des dégradations dépasse le montant du dépôt de garantie, les états des lieux permettent de saisir la juridiction adéquate pour obtenir la réparation du préjudice.
Étant donné l’importance de la réalisation d’un état des lieux, il est recommandé de vous faire accompagner par un huissier de Justice. Étant un juriste impartial, ses procès-verbaux font foi, jusqu’à inscription de faux.
Ainsi, en l’absence de l’état des lieux, l’article 1731 du Code civil affirme que le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels quels, sauf à preuve du contraire.
